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1 avis documentaire
документальное заключение; решение экспертизы ( о патентоспособности изобретения) -
2 avis documentaire
сущ.юр. решение экспертизы (о патентоспособности изобретения), документальное заключениеФранцузско-русский универсальный словарь > avis documentaire
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3 avis
m1) уведомление, сообщение, извещение3) мнение; заключение; отзыв4) авизо•- avis d'accidentavis relatif aux risques, avis de sinistre — извещение о наступлении страхового случая
- avis d'arrêt de travail
- avis de bien-trouvé
- avis de conformité
- avis de constitution
- avis consultatif
- avis de crédit
- avis du crime
- avis de défaut d'acceptation
- avis défavorable
- avis documentaire
- avis d'échéance
- avis d'exécution
- avis d'expédition
- avis d'expert
- avis des experts
- avis d'experts sur le terrain
- avis d'extinction
- avis favorable
- avis d'imposition
- avis juridique
- avis de licenciement
- avis de mise en demeure
- avis motivé
- avis de nouveauté
- avis officiel
- avis d'opportunité
- avis d'ouverture de crédit
- avis de passage
- avis de perte
- avis positif
- avis de prélèvement
- premier avis
- avis de réception
- avis de recouvrement
- avis de refus
- avis de rejet
- avis spontané
- avis à tiers détenteur
- avis de vérification -
4 документальное заключение
Русско-французский юридический словарь > документальное заключение
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5 документальное заключение
adjlaw. avis documentaireDictionnaire russe-français universel > документальное заключение
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6 решение экспертизы
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7 решение экспертизы
( о патентоспособности изобретения) avis documentaire
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